Après plus de 25 ans de négociations, l’UE et le Mercosur (p. ex. Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) ont conclu un accord politique sur le commerce en décembre 2024. Bien qu’il s’agisse d’une étape majeure, l’accord n’est pas encore en vigueur. Il doit encore franchir plusieurs étapes, notamment l’approbation par le Conseil européen, le Parlement européen, ainsi que la ratification par tous les États membres.
Qu’est-ce que l’accord commercial UE/Mercosur ?
Obstacles et défis politiques
Plusieurs pays de l’UE, dont la France, la Pologne, l’Autriche et les Pays-Bas, restent sceptiques quant à l’accord. Par conséquent, la voie vers une ratification complète prendra probablement des années.
S’il est adopté, l’accord :
- Éliminerait progressivement les droits de douane sur plus de 90 % des marchandises sur une période de 10 ans.
- Appliquerait des contingents tarifaires (TRQ) aux produits sensibles tels que l’éthanol.
Éthanol et SH 2207 : pourquoi c’est important
Actuellement, les importations dans l’UE sont soumises à :
- Alcool éthylique non dénaturé (≥ 80 % vol.) : 19,2 € par hectolitre
- Alcool dénaturé, couramment utilisé dans l’industrie chimique : 10,2 € par hectolitre
Dans le cadre du nouvel accord :
- Le SH 2207 (alcool éthylique) est classé comme produit industriel. Les droits de douane pourraient être entièrement supprimés.
Cependant, l’éthanol destiné à un usage carburant pourrait être limité dans le cadre d’un contingent tarifaire de 650 000 tonnes par an, réparti comme suit :
- 450 000 tonnes pour un usage industriel (en franchise de droits)
- 200 000 tonnes pour le carburant et d’autres usages (droits réduits, mise en place progressive)
Préoccupations du secteur
Des organisations professionnelles comme ePURE avertissent que la formulation autour de « l’usage industriel » est vague. Si elle inclut les boissons ou les cosmétiques, les importations du Mercosur pourraient évincer une part importante du marché européen de l’éthanol industriel.
En résumé, pour les acheteurs d’alcool en vrac, l’accord UE-Mercosur pourrait, à terme, entraîner des droits de douane plus faibles, voire nuls, sur les produits SH 2207. Toutefois, des incertitudes subsistent quant à la définition de l’éthanol carburant et de l’usage industriel, et l’obtention d’une approbation politique est encore loin d’être garantie.
Chez Sasma BV, nous suivons de près ces évolutions. Au fur et à mesure de l’avancement de l’accord, nous partagerons des mises à jour sur la manière dont il pourrait affecter l’achat d’alcool en vrac, les opportunités d’approvisionnement et les prix à l’avenir.
